Repères fiscaux
Analyse approfondie
Un texte, une jurisprudence ou une réforme examinés en détail, pour les directions fiscales et juridiques.
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Bureau de liaison et établissement stable : la durée de présence ne suffit pas à requalifier un bureau de presse
Durée de présence, activité, IMF : pourquoi un bureau de presse n’est pas un établissement stable selon la convention franco-ivoirienne et l’OCDE.