Pour chaque domaine, les moments où une entreprise a généralement besoin d’un regard extérieur. Les dossiers sont pris en charge au sein d’Ofori Law Africa LLP.
Fiscalité courante des entreprises
Revue des déclarations et des opérations qui posent question, avant qu’elles ne deviennent un risque.
Quand faire appel à un conseil
- Revue des déclarations d’impôt sur les sociétés, de TVA et des retenues
- Doute sur le traitement fiscal d’une opération ou d’un contrat
- Changement de régime ou d’activité
- Préparation de la clôture de l’exercice
Contrôles et contentieux fiscaux
De l’avis de vérification au recours : préparer, répondre, défendre.
Quand faire appel à un conseil
- Avis de vérification reçu
- Notification de redressement à contester
- Réponse aux observations de l’administration
- Réclamation, recours et demande de sursis
Structuration des investissements
Choisir la structure et le financement d’un projet en connaissant leur coût fiscal.
Quand faire appel à un conseil
- Choix du véhicule d’implantation
- Financement par fonds propres ou par dette
- Accès à un régime d’incitation à l’investissement
- Projet minier, énergétique ou d’infrastructure
Fiscalité internationale
Flux avec l’étranger, conventions fiscales et établissement stable.
Quand faire appel à un conseil
- Paiement de services ou de redevances à l’étranger
- Application d’une convention fiscale
- Risque d’établissement stable
- Retenues à la source sur flux sortants
Prix de transfert
Documenter et défendre les transactions entre sociétés d’un même groupe.
Quand faire appel à un conseil
- Documentation obligatoire
- Politique de refacturation intragroupe
- Contrôle portant sur des transactions entre sociétés liées
Douanes
Classement, valeur en douane, régimes et redressements douaniers.
Quand faire appel à un conseil
- Classement tarifaire d’une marchandise
- Détermination de la valeur en douane
- Recours à un régime suspensif
- Redressement douanier
Restructurations
Fusions, apports, cessions de titres et réorganisations de groupe.
Quand faire appel à un conseil
- Fusion ou apport partiel d’actif
- Cession de titres
- Réorganisation de groupe
Implantation en Côte d’Ivoire
Les premières décisions fiscales d’un groupe qui s’installe.
Quand faire appel à un conseil
- Filiale ou succursale
- Premières obligations fiscales
- Rapatriement des bénéfices